Association Foncière

Le bureau de l'A.F.association foncière

Mairie
21170 ESBARRES
Tel: 0380.290.177

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ESBARRES: Président : M. Florian JACQUET Vice Président : M. CROTET Secrétaire : M. Martial BEGIN Secrétaire administrative : Mme Maryse CHAFFOTTE - Nombre d'adhérents : Tous les propriétaires fonciers. - Cotisation annuelle : à la surface possédée. - Coordonnées : Mairie d'Esbarres - téléphone : 0380.290.177 - fax : 0380.291.651 - mail : mairie.esbarres@wanadoo.fr -

A.F.R. d'ESBARRES:

La restructuration foncière organisée dans les années 1981 à 1984 a concerné environ 1200 hectares de terres et prés ; l'association foncière de remembrement qui a été instituée par arrêté préfectoral en 1984 regroupe tous les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre de la restructuration foncière. Elle est administrée par un bureau nommé par arrêté préfectoral du 8 Février 2008, pour une durée de 6 ans, composé :

- du Maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui : Monsieur Patrick JACQUET

- d'un représentant du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt

- de propriétaires désignés pour moitié par le Conseil Municipal :  M. Martial BEGIN,  M. Frédéric CROTET,  M. Hugues FORT,  M. Jean FORT et pour moitié par la chambre d'Agriculture :  M. Gérard CROTET,  M. Maurice VACHET,  M. Michel VACHET.

Le bureau élit en son sein le Président, le Vice-Président et un Secrétaire. L'A.F.R. possède la qualité d' Etablissement public à caractère administratif. Le contrôle administratif est exercé par la Sous-Préfecture. La comptabilité est tenue par le receveur municipal de la commune (Perception). Son fonctionnement est régi par des STATUTS.

L'A.F.R. a deux rôles principaux :

- La réalisation des travaux connexes nécessaires au remembrement :

  création ou suppression de chemins d'exploitation

  création ou suppression d'aménagements liés à l'hydraulique

- L'entretien des ouvrages réalisés : soit 23,108 km de chemins d'exploitation et 24,485 km de fossés. Afin de pourvoir subvenir aux charges qui lui incombent, le bureau de l'AFR fixe chaque année le montant de la taxe due par chaque propriétaire au prorata des surfaces, établi le rôle de recouvrement qui après avoir été rendu exécutoire par la Sous-Préfecture est géré par la Trésorerie de Saint-Jean-de-Losne.

 Pour l'exercice 2014, le montant est fixé à 9 € HT / l'hectare auquel s'applique la TVA .

Consultation de l'Arrêté préfectoral de 2012.