Urbanisme et assainissement

Carte communale:

C'est le document de référence préalable à tout projet de construction sur le territoire de la commune; vous pouvez le consulter à la Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat ou sur le site internet "Geoportail-Urbanisme". (Arrêté préfectoral du 3 Juillet 2008).

 Commission locale d'urbanisme:

Elle assiste le Maire dans l'instruction et le respect des permis de construire.

Adjoint délégué: Patrick JACQUET

Membres: Hugues FORT, Lionel BANDI, Stéphanie MEVOLHON et Baptiste BELOT.

SPANC: service public d'assainissement non collectif.

Notre village ne possédant pas d'assainissement collectif avec station d'épuration, c'est un système individuel qui est requis pour traiter les eaux usées des habitations. Sa gestion et son administration sont confiées à la communauté de communes Rives de Saône qui a mis en place une délégation de service public avec la Lyonnaise des eaux.

http://www.rivesdesaone.fr/documents/portal453/rapport-d-activite-spanc.pdf