Urbanisme et assainissement

Carte communale:

C'est le document de référence préalable à tout projet de construction sur le territoire de la commune; vous pouvez le consulter à la Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat ou sur le site internet "Geoportail-Urbanisme". (Arrêté préfectoral du 3 Juillet 2008).

 Commission locale d'urbanisme:

Elle assiste le Maire dans l'instruction et le respect des permis de construire.

Adjoint délégué: Patrick JACQUET

Membres: Hugues FORT, Lionel BANDI, Stéphanie MEVOLHON .

SPANC: service public d'assainissement non collectif.

Notre village ne possédant pas d'assainissement collectif avec station d'épuration, c'est un système individuel qui est requis pour traiter les eaux usées des habitations. Sa gestion et son administration sont confiées à la communauté de communes Rives de Saône qui a mis en place une délégation de service public avec la Lyonnaise des eaux.

http://www.rivesdesaone.fr/documents/portal453/rapport-d-activite-spanc.pdf

ARCHITECTE des BATIMENTS de FRANCE:

  Les administrés ont l'obligation de suivre l'ensemble des prescriptions indiquées dans l'arrêté municipal signé par le Maire. Leur non-respect constitue une infraction au code de l'urbanisme.

La transcription des prescriptions de l'ABF, dans l'arrêté municipal, est obligatoire dès lors qu'il s'agit d'un accord. Dans les autres cas de figure, il s'agit d'un conseil technique pour éclairer la décision de l'autorité compétente en matière d'urbanisme.

De manière générale, l'UDAP se tient à la disposition des administrés pour répondre à leurs différentes questions, aussi bien sur l'architecture, les techniques de mise en oeuvre ou des éventuelles aides financières pour des projet de restauration respectueux du patrimoine. Ils ont la possibilité de  contacter le service, en amont du dépôt de leur projet en mairie, soit par téléphone au 03 80 68 50 22 (de 9h à 11h, sauf le mercredi), soit par courriel : udap21@culture.gouv.fr



Séverine WODLI
Architecte et urbaniste de l’État
Architecte des bâtiments de France
Cheffe de l'UDAP de Côte-d'Or


Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté

Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Côte-d'Or
39 rue Vannerie - 21000 DIJON

 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX: elle est exigée, avant de commencer toute transformation dans votre maison ou propriété.